Les documents internes à la cpam ne doivent pas être distribués
Le fait de manquer au devoir de discrétion est susceptible de mener à une sanction de l’employeur pouvant aller jusqu’au licenciement si accord de l’inspecteur du travail.
Les documents CSE
Les projets d'accord
Classification 2024
Compte rendu de la RPN Salaires du 13/12/2022
« Restaurer la confiance » est un fascicule qui regroupe l’essentiel de la doctrine de la confédération. Je ne l’ai pas encore lu mais ce sera fait. On pourra s’en inspirer. On le mettra peut-être à disposition mais c’est assez long et lourd, pas certain que ce soit lu. Vous me direz.
Arnaud