L’accord sur le télétravail est ouvert à la signature. Il comprend différentes évolutions que nous vous proposons ici.
Les deux formules de télétravail
Les jours fixes :
De un à trois jours fixes par semaine, pour les agents ayant une activité stable. Le troisième jour n’est ouvert qu’aux agents concernés par l’une des exceptions indiquées (lire « ce qui change »)
L’enveloppe de 80 jours :
Concerne les agents n’ayant pas une activité stable (itinérants, délégués de l’assurance maladie, conseiller de l’assurance maladie, agents du marketing…) les cadres (techniques, experts et managers), les agents de direction,
Les cadres répondant à l’une de ces conditions, pourront déroger à l’obligation de présence deux jours par semaine :
- Flex Office (PFS, GDOC)
- Situation familiale particulière (monoparentalité, aidants familiaux),
- RQTH,
- Distance du domicile supérieure à 20 km)
Ce qui change :
Fin des quotas : il n’y aura plus de refus de cet ordre aux agents ayant des tâches pouvant être télétravaillées,
Fin du test technique remplacé par la possibilité de remise en cause du télétravail si les problèmes techniques sont récurrents,
Fin du troisième jour de télétravail pour les agents ne faisant pas partie des exceptions prévues :
- Flex Office (PFS, GDOC)
- Situation familiale particulière (monoparentalité, aidants familiaux)
- RQTH
- Distance du domicile supérieure à 20 km)
Fin du chronophage avenant au contrat de travail.
Ce qui demeure :
Obligation d’avoir six mois d’ancienneté, l’autonomie nécessaire et une activité télétravaillable suffisante,
Obligation de présence sur site deux jours par semaine,
Obligation d’effectuer sa demande de télétravail 48 h à l’avance (formule enveloppe uniquement),
La réversibilité (on peut mettre fin au télétravail),
Les aménagements pour les femmes enceintes dès le 4e mois de gestation. Elles peuvent bénéficier de plus de jours et peuvent déroger au principe de présence obligatoire deux jours par semaine.
Ce à quoi il faut faire attention :
La possibilité donnée aux managers de modifier une journée de télétravail 48 heures à l’avance pour raison de service ne constitue pas une possibilité de planifier le télétravail des agents « à jours fixes » au fil de l’eau, mais celle de pouvoir, ponctuellement, palier des difficultés d’agenda. La règle demeure le respect des jours fixes.
L’indemnité de télétravail est devenue quotidienne depuis l’accord national : 2,95 €/j.
Les demi-journées de télétravail ne sont autorisées qu’en cas d’absence pour l’autre moitié de la journée (contrat, rtt, congés…) ou pour les agents ayant une activité extérieure (itinérants…). Elles comptent pour une journée complète dans le décompte des jours et donnent ainsi droit à l’indemnité forfaitaire.
En savoir plus sur L'ECRAN CFE-CGC / CPAM06
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One thought on “Le projet d’accord sur le télétravail”