La tournée RH s’est arrêtée hier à Antibes. Notre petite souris Dr Magali Bohor-Petit était présente et en a profité pour poser quelques questions dont nous pensons que certaines peuvent intéresser au-delà des seuls salariés d’Antibes. Voici donc un compte rendu des informations glanées. Nous lui cédons la parole :
« La tournée avait pour objet de présenter l’organisation du pôle RH/Formation ainsi que différents sujets concernant la CPAM : chiffres clés et recrutements, plan de formation, grille de classification, parcours professionnels, Incovar+, RTT et déploiement de LIAM, désormais intranet de la CPAM.
Chaleur à Antibes : la clime de retour
Mais avant même le début de la réunion : la chaleur à Antibes a été évoquée. L’ensemble des personnes présentes a exprimé son fort mécontentement concernant l’arrêt de la climatisation dans le bâtiment d’Antibes, alors que la ventilation avait également été coupée. Plusieurs participants ont par ailleurs rappelé que, même lorsqu’elles fonctionnent, la climatisation et la ventilation restent très inégalement efficaces selon les salles du bâtiment. La situation vécue durant la rencontre a illustré très concrètement les difficultés signalées.
(Note de Arnaud Le Lann : la CFE CGC a alerté la direction dès vendredi sur les conditions de travail liées à la chaleur sur le site d’Antibes depuis l’arrêt de la climatisation. La direction, compte tenu des dysfonctionnements de la VMC et de la ventilation, a décidé de remettre la climatisation. Nous l’en remercions.)
Incovar+ et Praticiens Conseil
Les praticiens conseil (PC) intégrés ont leur situation de télétravail situation mal prise en compte. Contrairement aux PC au forfait, les jours de télétravail sont prévus comme jours fixes dans la semaine et non comme jours mobiles. L’information été prise en compte et le problème sera corrigé.
Il a été signalé que le code télétravail utilisé dans Incovar+ était inadapté aux praticiens-conseils, ceux-ci n’étant pas soumis à la limite de 80 jours annuels applicable dans le dispositif général. Le service RH a indiqué que les PC devaient continuer à saisir ce code (non plafonné) afin de permettre le versement de l’indemnité de télétravail.
Ancienneté des ex-salariés du Service médical
Sur les bulletins de salaire des ex-salariés du Service médical, la date d’ancienneté a été fixée à la date du transfert. Il a été demandé que soient distinguées la date d’entrée à la CPAM, correspondant au transfert, et la date d’ancienneté reprise. Le service RH indique que la direction pourra établir une attestation aux salariés qui en feront la demande, mais que les bulletins de salaire ne seront pas modifiés.
Cette réponse pose néanmoins une réelle question juridique : la Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2024, pourvoi n° 22-23.355, rappelle expressément, sur le fondement de l’article R.3243-1 du Code du travail, que :
« la date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf à l’employeur à rapporter la preuve contraire ». Ce principe avait déjà été rappelé notamment par la Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2022, pourvoi n° 20-21.362. Arrêt du 27 mars 2024 – Cour de cassation, pourvoi n° 22-23.355. La délivrance d’une attestation séparée ne rend donc pas anodine la mention d’une date d’ancienneté erronée ou incomplète sur les bulletins de paie.
Formation et maintien de l’employabilité des PC
Aucun plan de formation spécifique aux praticiens-conseils n’a été présenté. Le service RH a expliqué qu’il serait construit à partir des demandes formulées lors des EAEA. Il leur a été fait remarquer que cette méthode risque nécessairement d’être incomplète : certains PC ont pu ne formuler aucune demande lors de leur EAEA précisément parce qu’ils pensaient pouvoir choisir ultérieurement leurs formations à partir d’un plan ou d’un catalogue. Surtout, la formation professionnelle ne repose pas exclusivement sur l’initiative individuelle du salarié lors de son entretien.
L’article L.6321-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il appartient donc également à l’employeur d’identifier les besoins nécessaires au maintien et à l’évolution des compétences, et pas uniquement de compiler les formations spontanément demandées en EAEA.
AFGSU 2
La question de l’Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 (AFGSU 2) a notamment été soulevée, aucune programmation n’ayant été prévue au départ… le service RH précise que la recherche du prestataire pour renouveler ces attestations est en cours. Dans le cadre plus général de l’obligation de maintien des compétences et de l’employabilité des professionnels concernés, ce besoin de formation ne peut donc pas être appréhendé uniquement à travers les demandes individuelles formulées en EAEA.
Congrès professionnels
Il a également été fait remarquer que les congrès professionnels ne sont pas nécessairement connus au moment de l’EAEA. Les RH proposent donc aux PC d’en demander la prise en charge au fil de l’eau auprès de leur hiérarchie, lorsqu’ils en ont connaissance.
Mesures individuelles des PC
La convention collective des praticiens conseil prévoit un minimum de 25 % d’attribution au niveau régional. Le service RH indique avoir transmis la demande au directeur régional de la transformation, afin que le respect de ce taux soit vérifié au niveau régional. Selon les informations données ce matin, le traitement devrait être finalisé pour la paie d’octobre.
Note de Arnaud Le Lann : lors de l’INC Maladie du 19/09 à laquelle j’ai participé, la direction de la CNAM a confirmé l’existence d’une lettre réseau direction demandant à chaque organisme de respecter ce taux de 25 % afin d’atteindre le taux régional.
LIAM : l’Académie ne suffira probablement pas
Le passage à LIAM, désormais intranet de la CPAM, nécessitera un véritable accompagnement des ex-salariés du Service médical. Le service RH a indiqué qu’il était possible de suivre l’Académie LIAM en ligne.
Il leur a été signalé que cela ne paraît pas suffisant et que des formations et un accompagnement spécifique devront être envisagés, d’autant que les essais précédemment réalisés au Service médical de la DRSM à l’époque n’avaient pas permis une réelle adhésion à cet outil.
Quel parcours professionnel pour les PC ?
Point absent de la présentation : le parcours professionnel des praticiens-conseils. Les PC doivent pourtant pouvoir connaître leurs perspectives d’évolution au sein des CPAM. La question se pose notamment pour certaines professions : quels parcours professionnels peuvent, par exemple, être proposés demain à un pharmacien-conseil ou à un chirurgien-dentiste-conseil ? Sur ce point, la réponse des RH a été claire : tout reste à construire.
Souffrance au travail
Enfin, un moment spécifique a été consacré à la souffrance au travail et le ressenti sur site depuis l’intégration du service médical.
En savoir plus sur L'ECRAN CFE-CGC / CPAM06
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
