Suite à notre publication sur les difficultés de prise en compte des temps de trajet en déplacement, la direction de la CPAM des Alpes-Maritimes nous fait savoir qu’il n’existe aucune volonté de la direction de limiter les heures devant être saisies suite à un déplacement professionnel. Nous le croyons et nous le relayons volontiers.
En cas de saisie incorrecte, il convient de réclamer par mail au service RH, la demande de rectification de la saisie. En cas de difficulté, n’hésitez pas à nous faire remonter votre cas.
La CFE CGC se satisfait de cette prise de position de la direction qui ne laisse pas de place à interprétation. Dans une volonté d’apaisement, nous retirons donc l’article sur l’Ecrêtage des heures puisqu’il n’a plus lieu d’être.
La CFE CGC vous informe
Il convient de bien noter qu’en cas de mission hors du lieu habituel de travail, le temps de trajet est considéré comme du temps de travail auquel il faut défalquer le temps habituel de trajet.
A l’aller
– il débute à l’heure du départ du domicile auquel il faut ajouter le temps habituel de trajet, ou de votre arrivée à votre site habituel de travail si vous y passez (par exemple pour prendre un véhicule de la flotte automobile). Ex : départ de chez vous à 6h + 30 minutes de trajet habituel : saisir 6h30 comme heure réelle de départ, ou arrivée à la cpam à 7h30 saisir 7h30.
Cas particulier en cas de mission vers ou via un établissement de l’employeur situé dans la même
ville que votre site habituel de travail :
– Dans ce cas, l’heure de début sera l’heure d’arrivée dans l’établissement et non
pas votre départ du domicile (par exemple aller sur Pessicart pour prendre un
véhicule de la flotte quand on travaille habituellement sur Pertinax).
Au retour
– il se termine à l’arrivée à l’hôtel si vous devez y séjourner, à la CPAM si vous y revenez au retour (par exemple pour rendre le véhicule de la flotte et récupérer le vôtre), ou à l’heure de retour au domicile auquel il faut retrancher votre temps habituel de trajet. Ex : arrivée à l’hôtel à 18h : saisir 18h, arrivée à la CPAM à 18h saisir 18h, arrivée chez vous à 18h moins 30 minutes habituelles de trajet saisir 17h30.
A noter que les salariés itinérants n’ont pas de lieu habituel de travail. Le temps de travail débute au moment de l’arrivée sur le lieu du premier rendez-vous sauf s’il doit se tenir à disposition ou qu’il est contacté (appel téléphonique) durant le trajet auquel cas le temps de travail débute au départ du domicile (même logique au retour).
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