Vous avez peut-être vu passer sur internet, le cas de cette salariée de la CPAM du Puy en Velay, licenciée « pour avoir louer une partie de son logement sur airbnb et booking ». Une décision validée par les conseillers prud’homaux, actuellement en attente de jugement en appel.
Si le dossier complet n’est pas médiatisé, peut-être y a-t-il eu fourniture de services, ou toute autre raison, la décision de considérer la gestion patrimoniale immobilière comme une activité pose néanmoins question. Particulièrement dans notre département touristique où la demande est forte et la rentabilité réelle.
Logement principal, investissement locatif, bien hérité et loué… A quel moment, une gestion de patrimoine est-elle considérée comme une activité ? Entre-t-elle dans les activités devant être déclarées pour autorisation à l’employeur ?
La CFE CGC a donc interrogé la direction pour connaitre la position de l’UCANSS sur le sujet. Nous serions fort étonné d’un changement de pratique. « La détention de parts sociales et la perception des bénéfices qui s’y rattachent ainsi que la gestion du patrimoine familial ou personnel » fait partie des exceptions reconnues jusqu’à présent.
Entrainer un risque de licenciement aurait pour conséquence un alourdissement de la charge de travail pour les rh chargées de tracer l’activité patrimoniale des salariés, agents, cadres et dirigeants.
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2 commentaires sur « Airbnb, Booking… louer son logement doit-il être autorisé par la direction ? »
Merci beaucoup pour la demande de positionnement de L’UCANSS. Depuis 2 ans, ni L’UCANSS ni la CNAM ne souhaite me répondre. En complément, je tiens à vous signaler que je suis en LMNP donc non professionnel. Le conseil de discipline avait émis un avis défavorable au licenciement pourtant le directeur ne l’a pas suivi. J’avais de bonnes évaluations et la CPAM du Puy me devait plus de 100h d’heures supplémentaires que le conseil des prud’hommes a demandé de régler.