À compter du 1er septembre 2026, de nouvelles règles vont limiter la durée des arrêts de travail pouvant être prescrits en une seule fois.
Pour les salariés concernés par un arrêt de longue durée, cela pourra signifier des consultations médicales et des démarches plus fréquentes pour obtenir une prolongation.
Merci à nos collègues de la CPAM 93 pour ce point que nous relayons.
31 jours ? 62 jours ? Pourquoi ce changement et quelles conséquences concrètes pour vous ?
Décryptage CFE-CGC :
+ Pourquoi cette nouvelle règle ?
Les pouvoirs publics souhaitent mieux encadrer la prescription et le renouvellement des arrêts de travail.
À partir du 1er septembre, un professionnel de santé ne pourra donc plus prescrire un arrêt de plusieurs mois en une seule fois.
Cette nouvelle règle ne réduit pas vos droits à être arrêté lorsque votre état de santé le nécessite. Elle impose en revanche un renouvellement plus régulier des prescriptions.
+ 31 jours maximum pour un premier arrêt
Si un professionnel de santé vous prescrit un nouvel arrêt de travail, celui-ci pourra être établi pour une durée maximale de :
31 jours
Cela ne signifie pas que vous devrez obligatoirement reprendre le travail au bout de 31 jours.
Si votre état de santé nécessite davantage de temps, votre arrêt pourra être prolongé.
+ Et si mon arrêt doit être prolongé ?
Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité, une prolongation pourra être prescrite pour une durée maximale de :
62 jours
À l’issue de cette période, une nouvelle prolongation restera possible si votre état de santé le justifie.
+ Est-ce que mon arrêt ne pourra plus dépasser 31 ou 62 jours ?
NON.
C’est le point essentiel à retenir.
Les 31 jours et 62 jours correspondent à la durée maximale pouvant être prescrite en une seule fois.
Ils ne constituent pas une limite à la durée totale de votre arrêt maladie.
Un arrêt pourra donc continuer à durer plusieurs mois si votre état de santé le nécessite.
+ Qu’est-ce que cela change concrètement pour moi ?
Si vous êtes confronté à une maladie nécessitant plusieurs mois d’arrêt, vous devrez désormais faire renouveler votre arrêt plus régulièrement.
Cela peut entraîner :
+ des consultations médicales plus fréquentes ;
+ davantage de démarches pour obtenir vos prolongations ;
+ la nécessité d’être particulièrement vigilant sur la date de fin de votre arrêt.
Il est donc conseillé d’anticiper votre rendez-vous médical lorsqu’une prolongation est nécessaire afin d’éviter, autant que possible, une interruption entre deux prescriptions.
+ Et si je suis déjà en arrêt au 1er septembre ?
Vous pouvez également être concerné.
Si votre arrêt a débuté avant le 1er septembre mais qu’une prolongation est prescrite à compter de cette date, les nouvelles règles s’appliqueront à cette prolongation.
À RETENIR
+ Premier arrêt : 31 jours maximum en une seule fois
+ Prolongation : 62 jours maximum en une seule fois
+ Votre arrêt peut toujours durer plus longtemps si votre état de santé le nécessite
+ En cas d’arrêt long, pensez à anticiper vos rendez-vous pour vos prolongations
LE POINT DE VIGILANCE CFE-CGC
Pour les salariés confrontés à une maladie longue, cette réforme peut représenter des contraintes supplémentaires, notamment lorsqu’il est difficile d’obtenir rapidement un rendez-vous médical. Des dérogations sur justification médicale sont prévues mais on attend encore les précisions.
La CFE-CGC sera attentive aux conséquences concrètes de ces nouvelles dispositions pour les salariés et reste à votre disposition pour vous informer et vous accompagner.
En savoir plus sur L'ECRAN CFE-CGC / CPAM06
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
