LES NOUVELLES DU CSE : 9 juillet 2026

Après TAM 1, qui a conduit à la disparition des DRSM en intégrant le Service Médical au sein des CPAM, la phase 2 (TAM 2) vise désormais à intégrer progressivement les activités de l’ancien Service Médical dans les différents processus de la CPAM.

Lors du CSE du 9 juillet 2026, la direction a présenté les organisations cibles qui serviront de cadre au déploiement de cette nouvelle étape. La mise en œuvre s’étalera sur environ deux ans et concernera progressivement plusieurs processus, notamment le CEPRA, l’AOS, le LCF, la Reconnaissance MP (si les évolutions de cette activité ont bien été présentées en CSSCT, la CFE-CGC regrette qu’elles ne soient pas également soumises à la consultation du CSE. Pour notre organisation, toute évolution de l’organisation du travail mérite un examen par le CSE, même lorsqu’elle ne concerne qu’un nombre limité de salariés et que les personnes concernées y sont favorables), le GDR/SIAM, les Flux entrants et le Pilotage.

La stratégie immobilière a également été confirmée, avec un regroupement progressif des équipes sur le site de Pessicart et, à terme, le développement du futur site de Nice Ouest. Un accompagnement RH individualisé est prévu pour les salariés concernés par une mobilité géographique dans le cadre de cette réorganisation.

Si les grandes orientations de TAM 2 sont désormais connues, plusieurs volets restent encore à construire. Des missions d’appui sont toujours en cours, notamment celle confiée à Jérémy Ferré, chargé d’évaluer les activités issues de l’ancien Service Médical afin de préparer leur intégration dans OSCARR. Les organisations seront donc amenées à évoluer et feront l’objet de nouvelles consultations du CSE et de la CSSCT au fil de l’avancement du projet.

Par ailleurs, un point distinct a été présenté concernant INCOVAR, dont le déploiement est prévu début septembre. Ce projet est indépendant de TAM 2 et fera l’objet d’une communication spécifique.

L’avis de la CFE-CGC

Si le pilotage national de TAM 2 apporte des méthodes, des outils et des organisations « clés en main » qui peuvent faciliter certaines étapes de la transformation, la CFE-CGC estime indispensable de préserver une réelle capacité d’adaptation locale. Chaque organisme possède ses spécificités, ses métiers, ses contraintes et son histoire ; les solutions nationales ne peuvent donc pas être appliquées de manière uniforme sans tenir compte des réalités du terrain.

Cette vigilance est d’autant plus importante que les salariés du Service Médical ont déjà connu une profonde réorganisation avec TAM 1. Malgré les avis défavorables exprimés par les organisations syndicales en CSE, cette réforme s’est imposée à un rythme particulièrement soutenu (la CNAM s’étant notamment appuyée sur la « courbe du changement » pour accompagner le déploiement de cette réforme), avec des conséquences importantes sur les conditions de travail et les risques psychosociaux. Aujourd’hui encore, de nombreux salariés de l’ex service médical gardent les stigmates de cette période.

Avec TAM 2, ces mêmes équipes sont de nouveau confrontées à une nouvelle transformation de leur organisation. La CFE-CGC attend de la Direction qu’elle tire pleinement les enseignements de TAM 1. Au-delà des aspects organisationnels, elle devra faire preuve de bienveillance, d’écoute et d’une vigilance constante quant aux impacts humains de cette nouvelle réforme.

Conformément à son obligation légale de protéger la santé physique et mentale des salariés (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail), la Direction devra veiller à ce que chaque étape de TAM 2 soit conduite avec un accompagnement adapté, une prévention effective des risques psychosociaux et un dialogue social de qualité.

La réussite de TAM 2 ne se mesurera pas uniquement à la mise en place de nouveaux organigrammes ou de nouveaux processus, mais aussi à la capacité de préserver les collectifs de travail, de reconnaître les expertises locales et de maintenir la confiance des salariés. C’est à cette condition que cette nouvelle transformation pourra être vécue autrement que la précédente.