Y a-t-il un tunnel, et donc une sortie, au bout de l’impasse ? Le passage pour l’instant secret, pourrait s’ouvrir alors que la négociation pour la classification entre dans les propositions de rédaction. Les négociations bilatérales ont permis l’émergence un nouvel espoir. Et « là où il y a un espoir, il y a un chemin ». L’UCANSS veut y croire sans y mettre de moyens supplémentaires. Aussi, nous semble-t-il intéressant de faire le point sur le projet et les retombées potentielles qui pourraient en découler pour la CPAM de Nice.
Pendant cette COG, la progression de la RMPP est figée à 1,5 %. Et il n’y aura aucune enveloppe supplémentaire cette année pour compenser l’impact majeur du rajeunissement des effectifs de ces cinq dernières années. Nice en effet, voit un tiers de son enveloppe mangé par la seule ancienneté ce qui limite fortement les mesures annuelles.
La classification, si elle passe, aura par contre un effet très positif puisque le nombre de jeunes salariés qui bénéficieront de l’augmentation des coefficients de base sera plus important qu’ailleurs. La RMPP sera donc boostée à Nice plus qu’ailleurs.
Néanmoins, si nous vous indiquions précédemment que seuls les embauchés récents bénéficieront d’une revalorisation, une mesure générale a été ajoutée. 3 points… Ces 250 euros nets annuel correspondent à peu près au montant de la prime non versée lors des dernières négociations qui s’étaient soldées par une signature Cfdt et une opposition conjointe CGT – FO suffisante pour rendre l’accord caduque.
Qu’en sera-t-il cette fois-ci ? Notre pronostic :
- CGT : Opposition
- Cfdt : signature (ils ont signé le dernier projet qui était bien moins intéressant…)
- FO : rien ne semble décidé même si pour l’instant la lecture des différentes déclarations peut laisser penser que la tendance chez les négociateurs FO n’est pas à l’opposition. Conscient de son rôle d’arbitre, FO demandera surement des garanties pour les négociations à venir.
Statut des cadres : la barre à 5 !
Le statut de cadre sera attribué à l’ensemble des personnels à partir du niveau :
5A (administratifs),
5E (soignants, éducatifs et médical des établissements et œuvres)
XX (informaticiens) l’Ucanss propose VA, les OS tournent autour du IVA
L’ensemble des ingénieurs conseil
Mesure aleeeerte générale :
3 points seront attribués soit 22 euros bruts… de quoi prendre un taxi tous les trois mois (oui cette réf est datée, et non elle n’est pas de qualité, comme cette mesure en fait).
Cette mesure est proportionnelle au temps de travail (coucou les temps partiels…) et applicable à la date de signature.
Revalorisation des mesures de développement
Les agents bénéficieront de pas de 8 points, les cadres de 5A, 5E, XX à 7, 7E, VI, de 13 points , les niveaux supérieurs de pas de 16 points. Les niveaux seront déplafonnés, mesure qui n’a d’intérêt qu’à court terme pour les agents déjà au plafond. Par la suite, la mécanique sur trois niveaux, junior, confirmé, expert suffit pour éviter des agents bloqués à un plafond surtout avec le report de l’âge de départ à la retraite… Pour autant que les compétences soient reconnues. Nice n’est actuellement plus concernées sauf exception.
Ancienneté et parcours : statu quo
Maintien des dispositions précédentes. A noter que la revalorisation réduit le différentiel entre les mesures individuelles et les parcours avec des niveaux plus resserrés. Saut pour les hauts niveaux…
La règle des 105 % étant figée, la mécanique pourraient ne pas être suffisamment incitative pour motiver les salariés à postuler pour des emplois plus exposés. La CFE CGC milite donc pour une révision de la convention collective avec un passage à un minimum de 10 % d’augmentation en cas de changement de niveau ou d’un minimum de points attribuables pour valoriser fortement le changement de niveaux et donc la reconnaissance de la compétence et la prise de responsabilités supérieures.
Garantie minimale d’évolution
Si au bout de 5 ans, un salarié n’a pas évolué, il bénéficiera d’une mesure garantie s’élevant à un nombre de points restant à définir. Attention, il s’agit ici d’une évolution du coefficent développé. Donc seule les salariés au plafond de l’ancienneté + 5 ans (soit 30 ans – sauf cas particulier) seraient concernés par cette mesure qui revêt dès lors un caractère symbolique. Les OS ont demandé d’exclure les points d’expérience de cet examen.
Mobilité iso niveau : comme à Nice
Attribution d’un pas de compétence à l’issue du stage probatoire. Mesure déjà en œuvre à Nice faisant partie des revendications nationales de la CFE CGC.
Prime de résultats pour les managers stratégiques
Pour les niveaux 8, 8E, VII : jusqu’à un demi mois de salaire selon attribution par la direction.
Transposition : qui devient quoi ?
La règle de transposition se fait sur :
- Absence de perte de salaire
- Maintien du niveau et du statut cadre
Même si l’emploi est placé sur un niveau inférieur, les salariés resteront à leur niveau actuel. Il ne peut y avoir de perte du statut cadre.
- Fongibilité des points de compétences
Seuls les salariés dont les points de compétences sont inférieurs à la différence entre leur coefficient de base et le coefficient de base du nouveau niveau, verront leur rémunération augmenter mécaniquement. Les autres perdront des points de compétence pour maintenir la rémunération.
A noter que les 3 points de la mesure générale sont également fongibles… je ne les ai donc pas inclus puisque sans intérêt dans le calcul du gain.
Exemple 1 : Cadre 5b, nouveau coef : 305 – Ancien coef : 285 = 20 points
Avec 10 points d’ancienneté et 12 de compétence (307) :
Nouveau coefficient développé = 305 + 10 + 12 – 12* = 315
Gain de 8 points, *on ne peut retirer plus que les points de compétence présents. Le gain pourrait être rétroactif au 1er janvier, mais ce n’est pas encore acté.
Exemple 2 : cadre 5b avec 22 points d’ancienneté et 36 points de compétences (343 points)
Nouveau coefficient développé = 305 + 22 + 30 – 20 = 337
Pas de gain.
C’est donc une prime pour les jeunes et nouveaux embauchés.
Entrée en vigueur de la transposition : le 1er juin 2025
Rappel des positions de la CFE CGC SNETOSSA :
– Garantie pour le maintien du statut de cadre lors des opérations de transposition,
– Reconnaissance financière des responsabilités de cadre et spécifiquement ceux de manager,
– Clarification conventionnelle du statut de cadre,
– En l’absence de fongibilité des points : octroi d’une mesure collective financière raisonnable à l’ensemble du personnel,
– Revalorisation financière importante lors d’une mobilité professionnelle même à iso-niveau de poste,
– Revalorisation financière automatique lors d’un parcours professionnel ou obtention d’un diplôme de niveau 6
– Suppression du seuil de l’ancienneté
En savoir plus sur L'ECRAN CFE-CGC / CPAM06
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
