Négociation nationale annuelle sur la valeur du point :
Bien évidemment ce sera Zéro. Cela fait longtemps que l’UCANSS a reporté le maintien du niveau de vie sur l’obtention des pas de compétences et l’ancienneté. Une erreur historique qui, au lieu de donner un volant d’action vers la récompense effective et conséquente du travail et des prises de compétences, oblige à un saupoudrage soigné pour éviter que des salariés ne perdent (trop) en pouvoir d’achat.
LE CSE EN BREF
Une gestion budgétaire satisfaisante :
La CFE CGC souligne avec satisfaction la bonne gestion budgétaire de la CPAM de Nice. Notamment si l’on considère la difficulté pour de nombreuses CPAM à tenir leurs objectifs. On notera particulièrement :
- L’augmentation de la RMPP moyenne, ce qui augmente en conséquence les enveloppes de promotions pour les années à venir,
- L’utilisation au dernier euro du budget alloué,
- La gestion de la consommation et la programmation de l’investissement.
Cette maitrise qualitative du budget est à mettre au crédit bien entendu de la direction, mais aussi du Contrôle de Gestion qui a en charge le budget, et de l’encadrement qui y est associé dans un dialogue permanent.
Enfin, nous continuerons à réclamer des mesures pour compenser une classification qui a laissé de côté les personnels expérimentés.
Gestion des dossiers médicaux des salariés
Afin d’éviter les conflits d’intérêt, du fait de l’intégration des ELSM, la gestion des dossiers des salariés des CPAM sont confiés à d’autres CPAM. Cela concerne :
- Avis d’arrêts de travail (uniquement le volet 1 à destination du service médical, le volet 2 restant transmis pour traitement par la caisse d’affiliation)
- Les protocoles de soins ALD
- Les demandes d’accord préalables
- Les certificats médicaux
- Tout courrier médical, résultat d’analyses, bulletins d’hospitalisation
Pour Nice, la gestion des confiée à la CPAM de Marseille. Pour lenvoi de document, hors transmission électronique, des enveloppes jaunes préidentifiées, seront données au personnel et mise à disposition via les responsables de Service ou par envoi postal aux agents absents. Charge aux agents de faire parvenir les documents à Marseille.
En cas de nécessite (contrôle…) le télécontrôle sera privilégié dans la majorité des situations. Néanmoins, dans le cas d’un examen en présentiel qui devrait rester exceptionnel, la convocation sera faite par la CPAM 83. Les frais de déplacement seront pris en charge.
Enfin, dans le cas des recours CRA ou contentieux, les CPAM prenantes seront associés aux démarches.
Arrêt de travail durant les congés
Dès le 1er janvier, les salariés ayant un arrêt de travail durant ses congés, pourra en demander le report :
– uniquement pour les congés principaux et les congés mobiles
– à condition que l’arrêt de travail ait été transmis au service RH dans les 48h.
Les congés reportés devront être pris en priorité pendant la période de référence, soit avant le 30 avril. En cas d’impossibilité pour un motif recevable (nécessité de service, arrêt de travail…), il bénéficiera d’une période de report de 15 mois.
CP et heures supp
Jusqu’à présent, les congés principaux et mobiles étaient considérés comme des absences pénalisantes empêchant les salariés de bénéficier du dispositif d’heures supplémentaires. Au 1er janvier 2026, la nouvelle jurisprudence sera appliquée rendant cette règle caduque.
Cependant, les autres motifs d’absence (congés supplémentaires, RTT, crédit horaires variables (HV), crédit Direction, jours de repos des cadres au forfait…) restent pénalisants.
Un calendrier 2026 des prochaines sessions a été annoncé. On vous le donne, sous réserve et à titre à titre indicatif. Il appartient au responsable de service d’en justifier préalablement la nécessité.
– 10 janvier
– 14 mars
– 30 mai
– 27 juin
– 10 octobre
– 21 novembre
– 12 décembre
– 19 décembre
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