« Tout ce qui passe n’est que symbole » Goethe

Il est des décisions qui ne sont pas neutres. En permettant par absence de contestation et de publication, il y a six mois, à une autre Organisation Syndicale de nommer deux délégués syndicaux cadres au lieu d’un seul, quelle qu’en fut la raison, la direction de la CPAM des Alpes-Maritimes, a favorisé l’un des syndicats au détriment particulièrement des organisations non représentatives (CGT, CFE-CGC à l’époque).

Ce syndicat, Salius de notre organisme, au résultat le plus proche du syndicat majoritaire mais à une longue distance (les amateurs de Virgile apprécieront) dispose depuis le 8 novembre de deux DS employés, et deux DS cadres au lieu de trois délégués employés et un cadre comme le prévoyait l’accord sur le dialogue social en vigueur et le prévoit toujours l’accord signé le 15 décembre notamment par la direction et cette organisation.

La nomination a été publiée le 07 février 2023, après un léger délai, discrètement, sur azuréo. Ce 10 mai, les panneaux d’affichage syndicaux légaux n’avaient toujours pas été mis à jour contrairement aux listes des élus, commissions et représentants syndicaux au CSE. Vous n’avez d’ailleurs toujours pas été informés de la nomination du Délégué Syndical CFE-CGC.

Pas sans conséquence

Si, sur le plan strictement comptable, le volume global d’heures ne change pas, il n’en va pas de même pour l’usage puisque 120 heures ont ainsi pu être affectées et utilisées directement ou indirectement pour la campagne électorale dont l’un des deux délégués n’auraient pas du pouvoir bénéficier. Ce temps d’organisation et d’action donné à l’une des deux têtes du syndicat ne s’est certainement pas volatilisé. Il a été utilisé et ce syndicat a pu en tirer un avantage.

Il est difficile de savoir si cet élément est susceptible d’avoir entraîné une différence suffisante pour modifier le résultat des élections. Toutefois, cela en dit long sur le respect accordé aux autres organisations, le respect des engagements.

A la CFE-CGC, nous pensons que ce qui fait la valeur d’une signature d’accord, c’est la capacité de toutes les parties à la respecter. Si l’accord en vigueur ne convenait pas, il fallait en changer. Or, l’accord de décembre montre qu’il n’y a pas eu d’évolution sur la répartition, ni l’inscription d’une quelconque exception. Le Comex aurait-il alors validé cet accord ? Rien n’est moins sûr.

C’est d’autant plus vrai, que le syndicat en question a suffisamment de mandats et d’heures de délégation pour permettre une transition sans avoir à passer par ce qui pourrait passer pour des petits arrangements. Contactée, la DRH ne nous a pas, à ce jour, transmis de réponse. Nous ne pouvons donc pas affirmer avec certitude qu’il y a eu une « bienveillance » n’ayant pas mesuré la portée de l’écart ou un simple « manqué » au sein du service. 

Mais quel message cela envoie-t-il aux autres organisations syndicales, aux agents en général ? Que les accords d’entreprise, les règlements, peuvent être contournés en fonction des intérêts immédiats de certains privilégiés, en remerciements ? Mais de quoi ? Est-ce cela l’exemplarité que toute organisation nécessite ? Le sentiment antidémocratique qui monte se nourrit de ces pratiques inégalitaires et inéquitables, de ces accrocs à la confiance contre lesquels nous nous battons.

Nous resterons libres

Nous avons songé un instant à nommer un deuxième DS cadre, si une OS peut se le permettre… pourquoi pas nous ? Cependant nous ne le ferons pas. Une question de droiture intellectuelle, une volonté également de vouloir toujours affirmer notre intégrité, notre indépendance, notre liberté.

Déroger par intérêt personnel à un accord, avec l’assentiment de l’employeur, ouvre en effet le risque de la compromission et donc de l’affaiblissement de la capacité à exprimer, à revendiquer, à porter vos demandes, de la plus futile à la plus essentielle. Notre intérêt, c’est vous.

Nous avons de la reconnaissance envers nos électeurs et nos soutiens, et point de dette. Nous sommes et nous resterons libres.