La nouvelle nous a hérissé le poil. En lisant quelques-unes des mesures du PLFSS* 2026, nous avons découvert une fiscalisation des avantages versés par les employeurs et les CSE jusqu’ici épargnés exemptés.
« Lutter contre le phénomène de substitution aux salaires » : le motif parait louable, c’est surtout un joli prétexte pour faire main-basse sur une partie des avantages sociaux accordés aux salariés bénéficiaires de CSE. A l’exception de la liste ci-dessous, seraient concernés toutes les activités sociales et culturelles et des avantages dont les aides (mutuelle, participations aux sports, aux colos et centre de loisirs..), chèques vacances et dans les entreprises où c’est le cas les CESU… Ils seront désormais soumis à un forfait de cotisation de 8 %. Ce sera également le cas pour les titres restaurant versés par l’employeur.
L’UCANSS fera-t-elle un geste en augmentant la valeur du point pour compenser la perte de pouvoir d’achat, de 200 à 2500 euros annuels selon les situations, que subiront les salariés de la Sécurité Sociale ? On prend les paris que non. Et c’est bien là toute l’hypocrisie de la mesure. C’est encore sur les travailleurs que pèse cette ponction.
Dans un organisme comme celle de Nice, où les salaires sont historiquement plus faibles que dans le reste du réseau, et le coût du logement, à l’inverse, bien plus élevé, les avantages du CSE permettaient de compenser, un peu, et de maintenir une certaine attractivité pour l’employeur CPAM.
Compte tenu des restrictions budgétaires subies actuellement, la nouvelle saignée, si elle est confirmée par un vote parlementaire, entrainera obligatoirement, de nouvelles baisses de prestations et une réorientation vers des bons d’achat au maximum des 5% du plafond sécu autorisés (196 €), qui continueront à être défiscalisés.
*PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
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