Le CSE s’est réuni le 14 octobre au fragonard, une fois n’est pas coutume. Vous trouverez ci-dessous deux questions diverses posées par la CFE CGC et une information sur la prévention du harcèlement.
Habilitations agents du service médical
Actuellement les agents du service médical ne bénéficient pas de l’intégralité des habilitations et informations nécessaires. C’est notamment le cas pour alienorh et horav. Impossible donc pour les nouveaux salariés de la CPAM des Alpes-Maritimes de demander le remboursement de leurs frais de transport ou d’alimenter leur CET, ou de consulter le solde de leurs congés.
Interrogée par la CFE CGC, la direction a indiqué que du fait du transfert, les demandes des agents sont bloquées depuis le 12 septembre, et que dès que les habilitations seront enfin activées, le stock créé devra faire l’objet d’une demande d’aide. Il faudra donc encore patienter pour les agents du SM.
Jurisprudence heures supplémentaires et congés payés
La CFE CGC a demandé l’application d’une nouvelle jurisprudence. Le 10 septembre dernier, la chambre sociale de la cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen. Désormais, un salarié qui a un congé ou un arrêt de travail dans la semaine, peut légalement bénéficier des heures supplémentaires (possibilité régulièrement ouverte dans notre organisme).
En ce qui concerne les arrêts de travail durant les congés payés. Actuellement, la pratique consiste au versement du montant du congé. La jurisprudence indique que le salarié peut bénéficier d’un report de ses congés. La CFE CGC a demandé à ce que le système mis en place soit optionnel.
La direction a indiqué qu’elle était en attente des instructions de l’Ucanss sur le sujet.
Prévention du harcèlement au travail
Une nouvelle procédure sera décrite dans un documents d’information qui sera mis à disposition sur azureo. Il vous permettra de vous y retrouver sur ce qui est et ce qui n’est pas du harcèlement ou du sexisme. Dans tous les cas, si vous pensez être victime de tels agissements, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une des deux référentes harcèlement de la CPAM : Mme Maleuvre ou Mme Cesa. La CFE CGC se tient à votre disposition pour vous accompagner ou vous aider si vous en ressentez le besoin.
Rappelons que les adhérents CFE CGC ont accès à des informations privilégiées.
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