Le CSE se réunissait ce jeudi 15 janvier. En voici les différents points à commencer par TRAM phase 2 et les finances du CSE.
Point 8 – Transformation de l’Assurance Maladie – phase 2
La deuxième phase de la transformation poursuit la rationalisation interne des CPAM. Objectifs : fluidifier les circuits médico‑administratifs, réduire les coûts de coordination, améliorer la satisfaction des assurés et optimiser les espaces (densification de Pessicart/Antibes, abandon des bâtiments Romain Rolland/Pertinax). La méthodologie repose sur des groupes de travail thématiques (ex. CEPRA, lutte contre fraude) et produit des livrables tels que diagnostics process, organigrammes cibles et plan d’actions. La finalisation des organisations cibles est attendue pour l’été 2026.
De manière générale. Les salariés, les organismes subissent le diktat d’un rapport de l’IGAS suivi, au garde à vous, par la direction de la CNAM. Ce projet au pas de charge a fait fi des considérations humaines et des capacités de gestion des services RH des CPAM. Différentes CPAM rencontrent des difficultés à faire face à la charge de travail imposée par la CNAM.
LA CFE CGC soutient les équipes de la CPAM. Dans le même temps, nous considérons que ce projet peut engendrer des modifications importantes des conditions de vie des salariés concernés (changement de lieu de travail, de hiérarchie…). La CFE CGC alerte sur les risques psycho sociaux inhérents à ces bouleversements. Nous savons que la Direction RH est attentive au bien être des salariés. Il conviendra d’ajouter encore plus de prudence à l’accompagnement.
La phase 2 est également un préalable avant la création du dossier de projet de déménagement des sites de Romain Rolland et de Pertinax qui devra être soumis à l’accord de Thomas Fatôme avant que la CPAM ne puisse formaliser un appel à projet. Selon nos informations, le site de Meridia serait effectivement ciblé compte tenu de l’existence de permis de construire pour des immeubles de bureaux, de sa proximité géographique avec le hub de l’aéroport (train/bus/tram). Cependant, les étapes du projet à réaliser ne permettront pas de déménagement avant 2028 (cas le plus optimiste).
Point 2 – Bilan financier du CSE – exercice 2024
La commission financière a reçu les comptes complets de l’exercice 2024 et à la majorité, a constaté la régularité et la conformité des comptes. Le résultat net affiché s’élève à ‑427 695 €, reflétant un déficit que nous vous avions expliqué ici. Compte tenu des aménagements de prestations faits, la trésorerie disponible reste suffisante pour couvrir les engagements. Les comptes sont donc en cours de redressement.
LA CFE CGC maintient son opinion sur la nécessité de gestion rigoureuse des finances du CSE. Le contexte contraint de la période covid et le renouvellement de génération, ont obligé le CSE à modifier les prestations servies aux salariés. La CFE CGC a pu analyser les comptes et valider ce diagnostic.
Ce sont les salariés, par leur vote, qui choisissent leurs représentants. Le choix des prestations modifiées reste un acte politique et la CFE CGC n’aurait sans doute pas agit autrement.
Enfin, nous rappelons que les organisations syndicales se doivent moralement de présenter des programmes cohérents, financièrement équilibrés. Cet esprit de responsabilité est essentiel pour avoir la confiance des salariés.
Point 3 – Déploiement de l’outil Incovar +
Incovar + est la nouvelle solution nationale de gestion du temps de travail. Elle centralise la saisie des horaires, absences et astreintes, automatisant les règles RH et les conventions collectives. Le projet, déjà lancé dans sept caisses pilotes dont la CPAM des Alpes-Maritimes, passera en phase 2 (avril 2026‑mai 2029) avec un déploiement progressif sur les 118 organismes de la branche maladie. Les bénéfices attendus sont une meilleure productivité, une conformité accrue et une réduction des erreurs de paie.
Point 4 – Déploiement de l’outil GESCARTES
GESCARTES remplace le processus manuel d’émission des cartes IDPrime. L’application nationalise la commande, le suivi et la traçabilité des cartes, éliminant les envois de fichiers par e‑mail et les risques de doublons. Les gestionnaires (RH, fabrication, paramètres) disposent d’un tableau de bord, d’exports CSV/PDF et d’une validation photo obligatoire (photo < 1 an). Le déploiement a débuté chez les caisses pilotes le 13 octobre 2025 et sera généralisé à toutes les CPAM dès le 8 décembre 2025, avec une mise en œuvre locale prévue mi‑janvier 2026. A noter que les nouvelles cartes fusionneront avec les cartes d’accès.
Point 5 – Déploiement de l’outil LSE (Liaison Service Expert)
LSE vise à remplacer les échanges par mail entre le service contentieux et les services experts par une plateforme collaborative. Chaque demande est centralisée, suivie et priorisée, avec des échéances et des indicateurs de délai. L’outil assure traçabilité, archivage sécurisé et export de statistiques, réduisant le volume de courriels et l’empreinte carbone. Développé par la Caisse des Landes, le déploiement commence dès validation du présent dossier, avec formation des agents du contentieux et des services experts.
Point 6 – Généralisation de la convocation à distance (télécontrôle)
Après une phase pilote (juillet‑septembre 2025) dans 14 caisses, le télécontrôle – examen médical à distance – est généralisé à l’échelle nationale dès décembre 2025. Le dispositif, encadré par le décret n° 2025‑599, garantit authentification, identification du patient et respect du RGPD. Les avantages cités sont la réduction des déplacements, une meilleure conciliation vie‑pro/perso et un impact carbone positif. La CPAM des Alpes‑Maritimes implémentera le système au premier trimestre 2026, avec un guide opérationnel et des formations dédiées. Il est à noter que sur 40 personnes, 85 % ont déclaré préférer le contrôle à distance.
Point 7 – Évolutions du schéma TRAM sur les champs FSP
Le schéma TRAM des feuilles de soin papier passe d’une organisation sectorielle à un modèle géographique. La CPAM du Vaucluse reprendra les dossiers FSP des Alpes‑Maritimes et du Var, tandis que les Hautes‑Alpes seront transférées aux Bouches‑du‑Rhône. En contrepartie de la perte de l’activité SCAN (la liquidation des feuilles manuellement n’est pas concernée), la CPAM des Alpes‑Maritimes recevra 2 agents enquêteurs ATMP et 7 ETP pour créer un plateau téléphonique dédié aux employeurs. Le transfert complet est prévu entre avril et juin 2026, avec accompagnement RH et consultation du CSE.
Point 9 – Bilan de la politique de rémunération 2025
En 2025, la nouvelle classification a porté le taux de RMPP à 4,74 %, mobilisant l’intégralité du budget salarial. La campagne a permis 131 passages à un niveau supérieur (agents + cadres) et 461 mesures individuelles, soit un taux d’atteinte de 58 %. Des dispositifs complémentaires – mobilité à niveau égal, prime FITA, prime de tutorat, monétisation du CET, rachat de RTT et heures supplémentaires – ont renforcé le pouvoir d’achat. Au total, 335 salariés ont bénéficié du rachat de RTT, et 21 managers ont reçu une prime de résultats allant de 1 278 € à 2 710 €.
La CFE CGC a demandé à la Direction de communiquer aux OS les éléments distinguant le nombre d’attributions liées à la classification des attributions classiques.
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