article initialement publié le 07 juillet 2025
L’un des points du CSE de jeudi, concernait le rapport de la commission économique. Celle-ci est composée de 5 membres élus du CSE (le CFE CGC ne peut donc y participer). La direction informe les élus d’éléments généraux concernant la CPAM.
Nous ne nous attarderons pas sur les éléments présentés et déjà connus. Toutefois, la ligne du budget du CSE a été l’occasion d’une nouvelle anicroche entre la Cfdt et FO. Rappelons que les finances du CSE sont présentées au sein d’une autre commission, la commission financière. Son rapport, succinct, est voté en séance. Chaque année, la trésorière y présente le résultat et le bilan comptable de l’année précédente. Les derniers chiffres diffusés sont donc ceux de 2023. La CFE CGC participe à la commission, mais ne dispose pas de droit de vote au CSE.
La CFE CGC ne cautionne aucune invective. C’est contre-productif et inutile pour le personnel. Les chiffres présentés fin 2024 étaient suffisamment clairs et compréhensibles, pour peu que l’on s’y penche un peu… bien que les mouvements liés aux emprunts ne sont jamais intégrés. Il y a sans doute un travail de présentation à faire.
Rappelons que la transparence du CSE à la fois budgétaire et de la publication des PV fait partie des objectifs de campagne de la CFE CGC pour les élections passées et à venir. Les salariés ont le droit de connaitre, de la manière la plus simple et encourageante qui soit, pour choisir librement.
Le choix des prestations touchées, le choix des prestations maintenues, restent des choix de gestion. Nous regrettons que les représentants du personnel n’aient pas été informés formellement.Malheureusement, le climat actuel entre les deux organisations syndicales ayant des élus au CSE est tel, qu’il ne permet pas la tenue sereine d’une séance. C’est infiniment dommageable.
Un point sur la gestion financière
Fidèles à notre attachement aux faits et à notre indépendance, nous avons analysé les résultats et bilans de ces dernières années pour tenter de vous expliquer simplement la situation et pourquoi la mécanique en œuvre au CSE a obligé à prendre les décisions récentes. Ce site étant public, nous avons préféré ne pas diffuser les données financières du CSE. Toutefois, les agents qui le souhaitent peuvent nous contacter pour de plus amples détails (tableau chiffré…). Vous trouverez ci-dessous, la répartition en pourcentages du budget 2023.
Le budget du CSE est composé de deux parties, le fonctionnement (dont tout excédent peut être reversé sur les œuvres) et les œuvres (l’habitat et les différentes prestations sociales). L’UCANSS fixe un cap pour amener les organismes vers une norme nationale à 2,75 % de la masse salariale. Le CSE dispose également, en réserve, de la dette des salariés pour les emprunts accordés. Celle-ci génère des recettes : les remboursements mensuels. Ces recettes financent les accords pour de nouveaux prêts et ont généré des bénéfices utiles.
Depuis de nombreuses années, le CSE dépense plus que le budget alloué. Le produit excédentaire des emprunts permettait jusqu’à lors d’effacer le déficit voir d’abonder la trésorerie. Depuis 2021, des recettes exceptionnelles ont retardé une échéance devenue inéluctable du fait de la baisse du recours à l’emprunt : les années covid et sans doute un effet générationnel, et de la hausse des dépenses. La trésorerie a pu ainsi être maintenue à l’équilibre. Mais on voyait déjà la courbe s’inverser. Il aura donc suffi, on attendra la commission pour le confirmer, que la demande d’emprunts reparte à la hausse avec des recettes relatives en baisse (les immobilisations ont baissé de 12 % en deux ans), pour que le solde de l’activité ne soit plus suffisant pour compenser un déficit chronique aggravé par la démographie de la CPAM.
Hors recettes des emprunts et recettes exceptionnelles, le déficit des œuvres s’élevait à 38 % en 2023. Intenable. La CFE CGC avait rappelé en CSE et en commission, l’importance de la maîtrise d’une trésorerie suffisante. Le CSE avait en caisse, suffisamment de quoi éponger le déficit d’une année mais pas plus. 2024 aura visiblement vidé les comptes bancaires. Dès janvier 2025, des premières mesures d’économies ont donc été prises (annulation de la galette du CSE…) qui ont été suivies par les annonces faites le mois dernier. Certes, celle-ci ont été tardives. La situation aurait sans doute dû être expliquée en amont. L’essentiel reste à nos yeux de résorber le déficit et de retrouver l’équilibre dans les temps.
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Un avis sur « Finances du CSE : l’avis de la CFE CGC »