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Au début du printemps, la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (FO, Cfdt , CFE-CGC) ont négocié sur le champ des mobilités durables. Il en ressort un accord qui présente des avancées pour l’environnement et des avantages pour les salariés. L’accord pourra entrer en vigueur une fois l’agrément du Comex obtenu.
Cette négociation, à l’instar du télétravail, permet à la CPAM et aux agents de la CPAM de limiter leur impact environnemental. Une nécessité qu’il convient de prendre au sérieux. Nous regrettons à ce propos la limitation du montant incitatif du forfait comparé à ce qui était proposé par l’employeur au début de la négociation, même si nous comprenons le souci de ne pas créer de jalousies. L’enjeu est à notre sens supérieur.
La CFE-CGC, électrique, vélo, et biodiversités, a été moteur dans cette négociation. Nous avons également demandé, et obtenu qu’une clause de revoyure soit instituée afin qu’un suivi et des adaptations aux pratiques puissent être considérées à l’avenir.
Les principales mesures :
Abonnements transport :
Porté à 75 % du coût de l’abonnement au lieu de 50 %. L’indemnité concerne les transports en commun (train, bus – tram) mais aussi les taxis collectifs, les services publics de location de vélo.
Le forfait mobilités durables :
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les montants pouvant être reversés et la liste des modes de déplacement éligibles au forfait mobilités durables. Les trajets pris en compte concernent également les trajets de rabattement vers les transports en commun. Des justificatifs adaptés à chaque moyen de transport seront demandés.
Concernant le cumul FMD et Abonnement de transport : il n’est autorisé que pour des modes de transport différents : ex. abo bus et forfait trajet en vélo. Il a été convenu que le forfait ne serait ouvert qu’à une distance minimale de trajet : 2 km aller et 2 km retour. Le FMD est versé annuellement en mars de l’année m+1.
*Le covoiturage : vous devrez utiliser une application de type klaxit (qui servira à établir les justificatifs). L’échange financier entre passager et conducteur ne peut dépasser le partage des coûts (essence, frais…)
**les services de mobilités partagées : la location de véhicules en libre-service (si électriques ou hybrides) ; les services d’autopartage (si électriques ou hybrides) ; vélo en location (sauf abonnement)
Stationnements deux roues :
Des aménagements spécifiques seront étudiés en mis en place.
Bornes de recharge véhicules électriques :
La direction s’est engagée à installer des bornes de recharges pour véhicules électriques. Le coût de la recharge se fera à prix coutant (lire plus bas*). La CNAM établit actuellement une doctrine concernant les possibilités offertes.
Des travaux de réhabilitation partielle des installations courant forts sont étudiés et seront programmés. Ils sont un préalable avant l’installation des bornes fin 2024 ou 2025.
*Il a été convenu, compte tenu de l’émergence des solutions de V2H/V2G (qui permet la mise à disposition au domicile ou au réseau de l’électricité chargée dans une batterie de voiture électrique) de ne pas permettre la recharge gratuite des véhicules électriques. De plus, si l’URSSAF exempte encore pour l’instant cette possibilité d’un classement en avantage en nature, ce ne sera sans doute plus le cas à l’avenir.
En savoir plus sur L'ECRAN CFE-CGC / CPAM06
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